Questions fréquemment posées

En dépit des explications détaillées, quelques questions peuvent rester ouvertes. Ici, nous répondons à ces questions.

1. À propos de crowdhouse

  • 1.1. Quel est exactement le rôle de crowdhouse?

    Jusqu’ici, la possession de biens immobiliers de rendement suisses de qualité était un privilège réservé aux investisseurs institutionnels et très fortunés. Chez crowdhouse, nous passons au-delà des barrières empêchant l’entrée à ce marché et ouvrons à tous la possibilité de devenir un véritable copropriétaire inscrit au registre foncier d’un bien immobilier de rendement.

    Nos experts immobiliers placent régulièrement sur notre plateforme des biens immobiliers évalués soigneusement et sélectionnés d’après des critères stricts. En conséquence, tout un chacun a la possibilité de participer à l’achat de ce bien en investissant le montant de son choix et de l’acquérir en copropriété avec d’autres acheteurs. Non seulement les copropriétaires partagent les revenus mais ils supportent aussi ensemble les risques.

    Notre plateforme internet innovatrice rend l’achat de la copropriété rapide, simple et transparent. Tous les biens immobiliers proposés sont documentés de façon audiovisuelle sur www.crowdhouse.ch et décrits en détail. Pour chaque bien, vous pouvez indiquer indépendamment le niveau d’investissement souhaité et demander en un seul clic les documents contractuels correspondants. Nos experts hautement qualifiés vous conseillent personnellement tout au long du processus.

    Vous trouverez des informations détaillées à ce propos ici.

  • 1.2. crowdhouse est-elle soumise à la FINMA?

    Non. Nous ne sommes pas conseiller en placements ni gestionnaire de fonds, mais exploitant d’une plateforme internet. Notre rôle se limite à faire se rencontrer l’offre et la demande sur le marché de l’immobilier de façon moderne. L’acquisition d’une part d’une copropriété d’un bien immobilier présenté sur www.crowdhouse.ch n’est pas soumise à la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). crowdhouse ne reçoit pas d’investissements, d’installations destinées au public ni d’autre capital.

  • 1.3. Comment fonctionne l’acquisition d’une copropriété via crowdhouse?

    L’acquisition d’une copropriété via crowdhouse nécessite quelques étapes seulement:

    1. Vou créez un acompte chez crowdhouse en utilisant le bouton «S'inscrire» en haut à droite.
    2. Après vous être décidé pour l’acquisition de parts d’une copropriété d’un bien immobilier, sélectionnez le montant que vous souhaitez investir dans la section « Calculez vos rendements ».
    3. Un clic sur le bouton « Demander les documents d’investissement » vous permet de manifester votre intérêt sincère pour les parts de copropriété que vous avez choisies pour le bien en question. Il vous suffit de vous inscrire, et vous recevez tous les documents contractuels par la poste.
    4. Vous devez remplir les contrats conformément aux instructions, les signer et les renvoyer à crowdhouse accompagnés des documents nécessaires. En les signant, vous déclarez être d’accord avec les conditions de crowdhouse.
    5. Nous vérifions enfin que les parts de copropriété souhaitées sont encore disponibles et que vous avez le droit conformément à la Loi fédérale (LFAIE, RS 211.412.41) et à l’Ordonnance (OAIE, RS 211.412.411) d’acquérir les parts de copropriété en question.
    6. La banque de financement vérifie de son côté et indépendamment de crowdhouse l’origine de votre capital d’investissement conformément à la LBA (Loi sur le blanchiment d'argent). Pour cela, la banque vous envoie les documents correspondants à l’adresse renseignée par vos soins sur crowdhouse.ch. Ces derniers doivent lui être renvoyés directement.
    7. Une fois que notre contrôle ainsi que celui de la banque de financement s’avèrent positifs, vous recevez la confirmation que vous pouvez devenir copropriétaire et que vous êtes en droit de verser le montant d’investissement souhaité sur le compte commun du bien immobilier.
    8. Une fois que les fonds propres nécessaires pour l’achat du bien immobilier ainsi que le financement hypothécaire sont garantis, chaque copropriétaire transfère ses fonds propres sur le compte commun du bien immobilier.
    9. Pour l’enregistrement du contrat d’achat, tous les copropriétaires sont représentés par un avocat mandaté. Vous n’avez donc pas besoin de vous y rendre en personne. Une fois que le transfert de propriété du bien et que l’inscription au registre foncier ont été effectués, la banque de financement transfère le prix d’achat complet au vendeur du bien immobilier.
    10. Enfin, tous les copropriétaires reçoivent un extrait de registre foncier certifié. Vous devenez alors propriétaire légitime du bien immobilier au prorata de votre taux de copropriété.
  • 1.4. Quelles informations et quels documents sont visibles sur crowdhouse.ch?

    Afin de protéger les intérêts et les données à caractère personnel de toutes les parties impliquées, nous avons créé un système d’information et d’accès à trois niveaux:

    Sans compte crowdhouse:

    En tant que visiteur de notre site internet sans compte propre, vous obtenez d’informations concernant le rendement, prix d'achat, progrès du financement et investissement minimum des propriétés. En plus, vous pouves voir les vidéos.

    En tant qu’utilisateur inscrit et connecté:

    Si vous vous êtes inscrit sur crowdhouse.ch et que vous êtes connecté à votre compte, vous avez en plus accès à des informations et à des documents détaillés (extraits du registre foncier, plans des étages, registre foncier, extraits du cadastre, état locatif). Vous pouvez les télécharger sous « Documents » dans la page d’aperçu du bien immobilier en question. En outre, vous avez également accès aux informations détaillées des biens immobiliers déjà financés.

    En tant que copropriétaire crowdhouse:

    En tant que copropriétaire crowdhouse, nous vous fournissons le contrat de vente certifié et le nouvel extrait du registre foncier dès la fin du transfert de propriété. À la fin de chaque trimestre, vous recevez un rapport détaillé sur les résultats de votre bien. De plus, vous obtenez un accès e-banking au compte commun du bien immobilier. Vous pouvez y suivre de façon autonome et à tout moment tous les mouvements du compte.

  • 1.5. Pourquoi dois-je m’inscrire sur crowdhouse pour pouvoir acquérir une part de copropriété?

    Afin de pouvoir rédiger les contrats, nous avons besoin de vos données personnelles exactes. Grâce au contact personnel, nous pouvons en outre vous garantir un meilleur service et répondre de façon spécifique à vos questions et à vos préoccupations. Enfin, nous devons vérifier si les personnes n’ayant pas la nationalité suisse sont soumises à une obligation d’autorisation conformément à la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE ou « lex Koller »).

  • 1.6. Est-ce que la création d’un compte utilisateur sur crowdhouse.ch a un coût, et m’engage-t-elle?

    Non. La création d’un compte utilisateur sur crowdhouse.ch est gratuite et le restera toujours. Lors de l’inscription, vous déclarez avoir lu et accepter les Conditions générales d’utilisation de www.crowdhouse.ch.

    Vous trouverez d’autres informations ici.

     

  • 1.7. Comment crowdhouse gagne-t-elle de l’argent?

    crowdhouse est dédommagée de la façon suivante pour le courtage et la gestion des biens immobiliers:

    Pour chaque courtage réussi d’un bien immobilier, crowdhouse touche des honoraires d’agent immobilier. Ces honoraires correspondent en principe à 3% du prix d’achat du bien immobilier en question. Viennent s’ajouter des frais supplémentaires uniques pour les représentations, la coordination, les suivis de construction et de rénovation, le contrôle des transactions et le suivi de la copropriété. Les honoraires et les frais supplémentaires sont ajoutés au prix d’achat du bien immobilier pour constituer le coût d’achat global.

    Après l’acquisition du bien immobilier par les copropriétaires, crowdhouse en prend en charge la gestion. Les honoraires pour la gestion du bien immobilier et des copropriétaires sont basés exclusivement sur le résultat et correspondent, en fonction du bien, à 5 - 7,5% du revenu de la propriété. Nos conditions contractuelles indiquent que nous ne pouvons prétendre à la totalité de nos honoraires si nous n’avons pas obtenu au moins 95% des rendements de distribution prévus – Notre promesse 95%. Dans ce cas, nous réglons la différence jusqu’au maximum du montant budgété des honoraires. Le fait de rendre nos honoraires dépendants du résultat, une pratique inhabituelle dans notre secteur, nous permet de vous montrer clairement que nous sommes dans le même bateau que les investisseurs.

    Vous trouverez des informations détaillées concernant nos prestations de services & honoraires ici.

     

  • 1.8. Quelle est la différence entre crowdhouse et un fonds immobilier ou une société immobilière?

    Il existe de nombreuses différences importantes entre crowdhouse et un fonds immobilier ou une société immobilière. Vous trouverez une comparaison détaillée de la copropriété crowdhouse ici.

    Les différences suivantes doivent particulièrement être soulignées:

    • Grâce à crowdhouse, vous acquérez une propriété directe dans un bien spécifique sous forme de parts de copropriété et êtes inscrit au registre foncier en tant que copropriétaire.
    • C’est vous qui prenez la décision d’investir, et non un gestionnaire de fonds.
    • Les décisions importantes relatives aux biens immobiliers sont prises par les copropriétaires. Les affaires courantes sont traitées par l’équipe de gestion de crowdhouse.
    • Chez crowdhouse, les frais sont basés sur la propriété exclusive du bien immobilier et sont en général inférieurs à ceux d’un fonds immobilier.
    • Chez crowdhouse, vous ne payez pas de « frais de gestion » ni de salaires ou de frais de management, à la différence des pratiques des sociétés immobilières.
    • Les parts de copropriété ne sont pas négociées en bourse et ne sont pas soumises directement ou indirectement aux marchés financiers internationaux.
  • 2. Achat de copropriété

  • 2.1. Comment fonctionne la copropriété et pourquoi crowdhouse a-t-elle choisi cette forme juridique?

    Conformément à l’art. 646 du CC, la copropriété correspond à la propriété commune d’une chose ou d’un terrain à laquelle chaque titulaire participe de façon transparente à hauteur de sa quote-part. Chaque part de copropriété du copropriétaire est inscrite de façon nominative dans le registre foncier.

    La caractéristique essentielle est que les copropriétaires ne doivent pas obligatoirement avoir de liens personnels entre eux.

    À l’inverse de la propriété par étages, aucun droit spécial d’utilisation exclusive d’une certaine partie du bâtiment (par ex. d’un appartement) n’est accordé au copropriétaire.

    Nous avons choisi cette forme juridique car elle est transparente et que les copropriétaires disposent d’un droit de regard direct. La structure des coûts est adéquate et les copropriétaires obtiennent comme garantie une inscription au registre foncier qui certifie la valeur de leur quote-part de la copropriété.

    Enfin, cette forme correspond au mieux à notre vision de rendre les investissements immobiliers de rendement accessibles à toutes les personnes en Suisse.

  • 2.2. Je n’ai pas d’expérience dans le domaine de l’investissement immobilier. Est-ce que je peux quand même acquérir des parts de copropriété?

    Oui. Nous souhaitons rendre les investissements immobiliers de rendement accessibles à toutes les personnes en Suisse. Notamment également aux personnes qui ne se sont pour l’instant jamais intéressées à cette classe d’actifs et qui ne s’y connaissent donc pas en la matière. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons, sur la base d’informations et de documents détaillés, de vous fournir une image le plus exacte possible du bien immobilier en question. Pour chaque bien immobilier, vous recevez l’estimation actuelle d’un expert en évaluation immobilière renommé. Ces documents vous permettent de vous faire votre propre idée, de façon indépendante. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Nous vous conseillons également de prendre un rendez-vous pour une consultation supplémentaire avec un spécialiste ou un conseiller.

  • 2.3. Puis-je acheter des parts de copropriété dans plusieurs biens immobiliers?

    Oui. Vous pouvez acheter une part de copropriété dans tous les biens immobiliers et devenir ainsi copropriétaire de plusieurs investissements immobiliers de rendement dans toute la Suisse. C’est même d’ailleurs l’idéal. En tant que copropriétaire de plusieurs biens immobiliers, le risque est réparti de façon idéale sur plusieurs régions et le capital est bien diversifié.

    Vous en apprendrez plus sur la possibilité de répartir le risque à l’aide d’un portefeuille d’investissement immobilier diversifié ici.

     

  • 2.4. J’ai choisi une part de copropriété et commandé les contrats. Je souhaite maintenant acheter une autre part. Que dois-je faire?

    Merci de nous contacter pour que nous puissions adapter les contrats en fonction et vous les envoyer. Vous pouvez nous joindre par e-mail ou par téléphone au 044 377 60 60.

  • 2.5. Qui peut m’aider en cas de questions? Puis-je passer en personne chez crowdhouse avant d’acheter une part de copropriété?

    crowdhouse se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec nous sur place à la Lerchenstrasse 24, à Zurich.

  • 2.6. Les biens immobiliers sont-ils exclusivement achetés à l’aide du capital des copropriétaires ou une hypothèque est-elle prise également?

    En règle générale, l’achat du bien immobilier est financé en partie par du capital étranger sous forme d’une hypothèque. La part de capital étranger se situe en général entre 50 et 60% du coût d’achat global. La viabilité de l’hypothèque est en général calculée sur la base du bien immobilier en question et non par rapport à la capacité financière personnelle des copropriétaires. Par conséquent, un bien immobilier proposé sur crowdhouse doit financer les coûts existants par les revenus.

  • 2.7. Quel horizon de placement est conseillé par crowdhouse pour l’achat de copropriétés de biens immobiliers?

    Étant donné que la charge fiscale sur le gain immobilier diminue avec les années, un horizon de placement d’au moins cinq ans est judicieux. Il faut également prendre en compte les coûts de transaction ainsi que l’évolution de la valeur, en général à long terme pour les biens immobiliers. Les biens immobiliers de rendement sont des investissements « buy & hold » qui fournissent tous les ans des revenus récurrents. Une maximisation des gains à court terme n’est pas prévue. Les investisseurs devraient compter sur une durée de détention entre 5 et 10 ans.

  • 2.8. Comment l’hypothèque est-elle calculée?

    L’hypothèque se calcule en principe sur la base de la viabilité du bien immobilier lui-même ainsi que par rapport à l’estimation de la banque. Les biens immobiliers proposés sur crowdhouse ne sont en général jamais financés en utilisant au maximum de ce qui est autorisé la mise en gage ou les capitaux étrangers. En règle générale, la part de l’hypothèque correspond à 50-60% du coût d’achat global.

  • 2.9. En tant que copropriétaire, est-ce que je suis responsable solidaire vis-à-vis de la banque hypothécaire?

    Non, et c’est une exception en Suisse. Nous avons pu imposer aux banques hypothécaires que les copropriétaires ne soient pas responsables de façon solidaire, comme c’est habituellement le cas, mais seulement à hauteur de leur quote-part. Ce point est indiqué de façon explicite dans les contrats de crédit.

    Comment avons-nous pu exclure la responsabilité solidaire vis-à-vis de la banque?

    Tout le concept de copropriété de crowdhouse est construit sur le principe de prudence. Les biens immobiliers que nous sélectionnons sont en règle générale autosuffisants. Cela signifie de façon concrète que les revenus locatifs dépassent largement les intérêts hypothécaires et les autres dépenses. En outre, l’hypothèque prise n’est pas au maximum. Seulement 50-60% du bien immobilier sont financés par des capitaux étrangers. Enfin, crowdhouse prévoit par contrat que les hypothèques soient amorties tous les ans et que 5% des revenus locatifs soient affectés au fonds de sécurité. Grâce à toutes ces sécurités, les banques classent le risque de défaillance des biens immobiliers de crowdhouse comme extrêmement faible et renoncent à la responsabilité solidaire. Ce fait témoigne de la sécurité des copropriétés de crowdhouse.

  • 2.10. L’inscription au registre foncier en tant que propriétaire entraîne-t-elle des frais supplémentaires?

    Tous les frais liés à l’acquisition du bien immobilier sont comptabilisés dans les frais supplémentaires et ajoutés au prix d’achat du bien immobilier. Les frais supplémentaires peuvent consister en des frais de notaire et de registre foncier, des suivis de construction, des honoraires d’avocat, des droits de mutation et d’autres postes nécessaires pour la préparation du bien immobilier. Ces frais, ainsi que les honoraires de crowdhouse, constituent le coût d’achat global du bien immobilier. Ainsi, le coût d’achat global comprend l’ensemble des coûts et des frais. En tant que copropriétaire, ils ne vous sont pas facturés séparément.

  • 2.11. En tant que copropriétaire, dois-je supporter d’autres coûts en plus du paiement de ma part de copropriété?

    Lors de l’achat d’une part de copropriété, crowdhouse ne vous facture pas de frais supplémentaires en plus du montant d’investissement que vous avez choisi.

    En tant que copropriétaire, vous supportez toutefois vous-même toutes les dépenses liées à l’achat ou à l’entretien d’une part de copropriété du bien immobilier. Il s’agit en particulier des honoraires pour les conseillers que vous avez engagés vous-même, des frais pour la certification des procurations, ainsi que des frais bancaires.

    En tant que copropriétaire, vous êtes confronté aux frais habituels entraînés par l’entretien d’un bien immobilier (par ex. assurances, réparations, frais de gestion, etc.).

    Tous ces frais sont en principe payés par les revenus locatifs courants et ne nécessitent pas de paiement supplémentaire de la part des copropriétaires.

    5% des revenus locatifs sont affectés à un fonds de sécurité séparé pour couvrir les frais inattendus ou les renouvellements.

  • 2.12. crowdhouse achète-t-elle également des parts de copropriété dans les différents biens immobiliers pour son propre compte?

    Afin d’éviter les conflits d’intérêts, crowdhouse n’achète jamais de parts de copropriété dans les biens immobiliers proposés. Pour prouver que nous croyons aux biens immobiliers que nous proposons, nous versons toujours le premier acompte à partir des fonds propres de Crowdhouse AG afin de réserver le bien en question. Une fois le financement conclu, cet acompte nous est remboursé. Si nous ne réussissons pas à conclure le financement d’un bien immobilier auprès de différents copropriétaires, l’avance payée pour ce bien en guise d’acompte est perdue par Crowdhouse AG.

  • 2.13. Qu’arrive-t-il à mes parts de copropriété si crowdhouse disparaît?

    En tant que copropriétaire, vous êtes inscrit au registre foncier et êtes propriétaire légitime au prorata de votre quote-part. Après l’acquisition du bien immobilier par les copropriétaires, crowdhouse prend en charge uniquement la gestion du bien et de la communauté des copropriétaires. Si crowdhouse venait à disparaître, les copropriétaires devraient seulement choisir une nouvelle gestion immobilière. Cela n’aurait aucune incidence sur les parts de copropriété. Les copropriétaires ne sont ainsi pas impérativement tributaires de crowdhouse.

  • 2.14. À partir de quel montant minimum puis-je acheter des parts de copropriété?

    Chez crowdhouse, vous pouvez acheter des parts de copropriété dans un bien immobilier à partir de 100'000.– CHF.

    Nous considérons qu’il est judicieux de fixer un montant minimum afin de maintenir un nombre gérable de copropriétaires par bien immobilier.

  • 2.15. Que se passe-t-il si le bien immobilier ne peut pas être acheté à cause d’un nombre insuffisant de copropriétaires?

    Tous les copropriétaires actuels en sont informés et les contrats existants perdent leur valeur juridique. Le capital éventuellement déjà versé est remboursé dans sa totalité sans entraîner de frais.

  • 2.16. Combien de temps faut-il pour que je devienne propriétaire d’un bien immobilier?

    La durée totale du processus peut varier entre quelques semaines et trois mois. C’est la rapidité avec laquelle les fonds propres nécessaires sont rassemblés et le financement du bien immobilier conclu qui sont décisifs. La disponibilité de la banque de financement, du notaire compétent ainsi que du vendeur du bien immobilier peuvent également jouer un rôle important.

    Vous trouverez d’autres informations concernant les processus et les biens immobiliers en copropriété en général ici.

  • 2.17. Puis-je voir les contrats au préalable?

    Dès que vous vous êtes inscrit sur crowdhouse, vous pouvez voir la majorité des documents dans l’aperçu détaillé du bien immobilier concerné et les télécharger.

    Si un certain bien vous intéresse en particulier, vous pouvez tout simplement demander les documents contractuels en tant que tels à crowdhouse en un clic.

  • 2.18. J’aimerais faire connaissance avec les autres copropriétaires. Comment puis-je le faire?

    Le mieux est de les rencontrer lors des réunions de copropriété. Avant le transfert de propriété, nous ne pouvons pas, pour des raisons de protection des données, divulguer les noms des autres copropriétaires potentiels. Après le transfert de propriété, tous les copropriétaires sont visibles dans l’extrait de registre foncier.

  • 2.19. Sous quelle forme est-ce que je reçois une confirmation ou un certificat indiquant que je suis effectivement copropriétaire du bien immobilier en question?

    En tant que copropriétaire, un extrait de registre foncier délivré par le registre foncier compété vous est envoyé par e-mail après le transfert de propriété. L’extrait de registre foncier officiel confirme que vous êtes propriétaire du bien immobilier en question au prorata de votre quote-part. Vous pouvez commander un extrait de registre foncier original auprès du registre foncier moyennant paiement.

  • 2.20. En tant que copropriétaire, puis-je acheter d’autres parts de copropriété d’un même bien immobilier une fois le bien immobilier acheté?

    Dans la mesure où il est possible d’acheter d’autres parts du même bien immobilier auprès d’un autre copropriétaire, nous vous aidons volontiers à effectuer les transactions nécessaires. Selon le règlement d’utilisation et d’administration, un copropriétaire ne peut détenir au maximum que 30% des parts de copropriété.

  • 3. Immobilier & gestion

  • 3.1. Comment les biens immobiliers proposés sur crowdhouse sont-ils évalués?

    Tous les biens immobiliers publiés sur crowdhouse sont soumis à un processus de sélection strict. Chaque bien est évalué à trois niveaux indépendants les uns des autres. La première évaluation est effectuée par les experts immobiliers de crowdhouse et consiste en 100 points. Puis, les experts de WüestPartner effectuent sur place une estimation de valeur de marché détaillée et indépendante. Enfin, le bien immobilier est estimé par la banque hypothécaire. Plus de 90% des biens immobiliers évalués ne sont pas admis sur la plateforme de crowdhouse car ils ne répondent pas aux critères.

    Vous trouverez d’autres informations sur notre processus de sélection ici.

  • 3.2. Quels sont les conditions qu’un bien immobilier doit réunir pour être proposé sur crowdhouse?

    Il doit s’agir de biens immobiliers de rendement existants en Suisse. Au moment de l’achat, ils doivent être loués ou disposer d’une garantie de loyer adéquate. Le volume de prix d’achat est en général compris entre 2 millions CHF et 20 millions CHF. Le rendement et le prix d’achat sont basés sur des estimations, les conditions actuelles du marché et les possibilités de location. Nous cherchons en général des biens immobiliers faciles à louer grâce à leur niveau de loyer bas ou moyen. Nous nous concentrons principalement sur les très bons emplacements de classe B qui selon nous ont encore du potentiel. Enfin, nous veillons à ce que les biens immobiliers que nous choisissons ne présentent pas de grave besoin d’assainissement important sur les cinq à dix prochaines années.

    Vous trouverez des informations concrètes concernant notre processus de sélection ici.

  • 3.3. Comment crowdhouse trouve-t-elle les biens immobiliers?

    L’équipe immobilière de crowdhouse est spécialisée dans la recherche de biens immobiliers de rendement et dispose d’un large réseau professionnel dans le secteur de l’immobilier. De plus, nous recevons tous les jours différentes offres immobilières de la part de propriétaires, de promoteurs et d’entreprises générales.

  • 3.4. Puis-je visiter personnellement au préalable un bien immobilier?

    Par le passé, nous avons organisé des visites de chaque bien immobilier pour les investisseurs intéressés. Étant donné que très peu d’entre eux répondaient présents à cette invitation, nous avons arrêté d’organiser ce genre de visites. Pour chaque bien immobilier, une visite virtuelle, des vidéos, de nombreuses photos et l' estimation de la valeur du Wüest & Partner sont à votre disposition. Si vous souhaitez toutefois visiter en personne un des biens immobiliers que nous proposons, merci de nous contacter. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 044 377 60 60 ou par e-mail.

  • 3.5. Quel est le type de biens immobiliers proposés par crowdhouse?

    Nous proposons principalement des biens immobiliers de rendement existants et entièrement loués. À ce jour, nous avons placé divers immeubles à usage résidentiel dans différents endroits de Suisse. Nous ajoutons fréquemment des nouveaux situations et cantons.

  • 3.6. Que se passe-t-il si le bien immobilier doit être rénové?

    En principe, nous veillons à ne pas proposer de biens présentant un important besoin urgent de rénovation sur les cinq à dix prochaines années.
    En temps normal, l’entretien courant du bien immobilier est financé par les revenus locatifs en cours. Si ces derniers ne suffisent pas ou si un évènement imprévu se produit, le fonds de sécurité peut être sollicité.

  • 3.7. Après l’achat, qui s’occupe de la gestion de mon bien immobilier? Comment suis-je informé?

    Après l’achat, c’est l’équipe de gestion de crowdhouse qui est responsable de la gestion du bien immobilier et de la communauté des copropriétaires. En tant que copropriétaire, vous recevez tous les trimestres un rapport écrit et avez à tout moment accès à toutes les transactions et à tous les documents. En outre, vous recevez un accès de lecture e-banking au compte du bien immobilier. Vous pouvez ainsi suivre tous les mouvements de façon transparente. De plus, une réunion des copropriétaires a lieu au moins une fois par année civile.

  • 3.8. Les copropriétaires doivent-ils impérativement mandater crowdhouse pour la gestion ou est-il possible de mettre en place une autre gestion?

    Afin de garantir une gestion fiable et fluide des biens immobiliers, crowdhouse est nommée gestionnaire par les copropriétaires via un contrat de gestion. Dans le cadre de la protection des minorités, la gestion du bien immobilier peut toutefois être décidée librement en cas d’insatisfaction grâce à une décision à la majorité de 80% des copropriétaires.

  • 3.9. Comment est-ce que je sais quelle est la valeur du bien immobilier?

    Avant la vente, ainsi qu’environ tous les 2 ans et demi, la valeur du bien immobilier est estimée par un expert en évaluation immobilière indépendant et professionnel (par ex. WüestPartner). En tant que copropriétaire, vous recevez ces estimations. Vous êtes ainsi informé activement par crowdhouse de l’évolution de la valeur de votre bien immobilier.

  • 3.10. En tant que copropriétaire, ai-je à tout moment accès à mon bien immobilier?

    En tant que propriétaire légitime du bien immobilier, vous avez en principe accès à tout moment à votre propre bien immobilier. En tant que gestionnaire, nous serons heureux d’organiser la visite de votre bien et de vous y accompagner. Si cela vous intéresse, merci de contacter crowdhouse au préalable.

  • 3.11. Quelles sont les conséquences fiscales de ma participation en copropriété à un bien immobilier?

    Dans le canton de votre propriété foncière, vous êtes assujetti à l’impôt au prorata de votre quote-part de la copropriété ainsi que du revenu qui en découle. Vous êtes exempté dans votre canton fiscal du même volume pour éviter une double imposition.

    Pour plus d’informations, merci de vous adresser à votre conseiller fiscal.

     

  • 4. Rendement & finances

  • 4.1. Comment se passe le paiement du rendement?

    Le rendement de distribution est en principe distribué aux copropriétaires tous les trimestres; la première distribution a lieu 6 mois après l’achat du bien. En fonction de la situation actuelle des liquidités, la distribution se fait sous forme de paiement d’acompte ou de distribution partielle du rendement total. Lors de la réunion annuelle des copropriétaires, le rendement définitif de distribution est déterminé par les copropriétaires et les éventuelles différences sont ensuite distribuées. Le paiement se fait depuis le compte du bien immobilier sur le compte bancaire personnel des différents copropriétaires.

  • 4.2. Comment le rendement de distribution des copropriétaires est-il calculé?

    Le rendement de distribution est composé des revenus des loyers nets desquels sont déduits tous les frais, intérêts et dépenses. En outre, un fonds de sécurité est alimenté et la dette hypothécaire doit le cas échéant être amortie.

  • 4.3. Que se passe-t-il si le bien immobilier prend ou perd de la valeur?

    En tant que copropriétaire, vous participez directement comme propriétaire du bien à l’évolution de la valeur de votre bien immobilier.

  • 4.4. Comment puis-je surveiller mon bien en copropriété?

    Toute la transaction est entièrement transparente. Vous pouvez à tout moment accéder à l’ensemble des données de votre bien en copropriété. De plus, en tant que copropriétaire vous recevez les documents contractuels de vos dossiers. Grâce à l’accès e-banking au compte du bien immobilier, vous avez à tout moment la possibilité de surveiller tous les paiements ainsi que toutes les dépenses. La gestion de crowdhouse vous informe également constamment de l’état actuel des revenus et des dépenses, par voie électronique et téléphonique. Enfin, nous vous envoyons tous les trimestres un rapport écrit contenant tous les détails importants relatifs au bien immobilier.

  • 4.5. Que se passe-t-il lors de l’adaptation de l’indice des prix à la consommation?

    Les loyers sont indexés conformément à la loi en vigueur, que ce soit vers le haut ou vers le bas. Lors de l’examen du bien immobilier avant l’achat, nous insistons sur l’état actuel de l’indice national ainsi que du taux de référence. Nous vous en informons dans l’état locatif. En tant que copropriétaire, vous pouvez ainsi vous faire une idée à l’avance de la situation de départ et des éventuels risques ou opportunités en ce qui concerne les adaptations des loyers.

  • 4.6. À quoi sert le fonds de sécurité?

    Lors de l’achat d’un bien immobilier par la communauté des copropriétaires, le règlement d'utilisation et d'administration exige impérativement de mettre en place un fonds de sécurité. Ce dernier est alimenté chaque année par au moins 5% des revenus locatifs nets. La majorité des deux tiers des copropriétaires peut décider d’augmenter le taux annuel.

    Le fonds de sécurité est utilisé pour les réparations et rénovations importantes ainsi que pour l’entretien du bâtiment, et pour le maintien de la valeur du bien immobilier sur plusieurs années. Il peut également être utilisé pour rembourser les intérêts hypothécaires et les amortissements. Il sert donc de sécurité supplémentaire pour que les copropriétaires n’aient jamais à réinjecter de capital dans le bien immobilier.

  • 4.7. Comment l’hypothèque est-elle financée?

    Dans un cas normal, l’hypothèque est financée par les revenus locatifs courants du bien immobilier. Si ces derniers ne suffisent pas ou si un évènement imprévu se produit, le fonds de sécurité peut être sollicité.

  • 4.8. En tant que copropriétaire, puis-je apporter mes propres idées de mise en œuvre pour le bien immobilier - notamment des transformations ou des acquisitions?

    Chaque bien immobilier est en principe conservé comme bien immobilier de rendement. En tant que gestionnaire, crowdhouse se tient à la disposition des copropriétaires pour écouter leurs bonnes idées. Si vous avez des propositions, elles sont mises à l’ordre du jour de la prochaine réunion des copropriétaires. En fonction de la décision de la majorité, elles sont mises en œuvre ou non.

  • 4.9. En tant que copropriétaire, puis-je habiter moi-même dans la propriété?

    Tant que vous remplissez les conditions de location comme un tiers (en particulier pour ce qui est de la solvabilité, du loyer, des frais accessoires, de la garantie, etc.), vous avez, en tant que copropriétaire, la priorité pour ce qui est de l’obtention d’un logement en location. Si plusieurs copropriétaires s’intéressent au même logement en location, c’est l’assemblée des copropriétaires qui décide de son attribution. Toute utilisation dépassant cette finalité prévue est exclue.

  • 4.10. Les rendements de distribution sont-ils garantis?

    Non. Le rendement de distribution indiqué sur le site internet l’est à titre indicatif uniquement. Le rendement résulte des revenus locatifs moins l’ensemble des frais, des intérêts et des dépenses. De plus, un fonds de sécurité doit impérativement être alimenté et la dette hypothécaire doit le cas échéant être amortie. La partie restante correspond au rendement. Étant donné que l’état de location, le niveau des loyers, les frais, les autres dépenses et les intérêts peuvent varier, nous ne pouvons pas garantir le rendement. Nous créons pour chaque bien immobilier une planification des comptes détaillée. Cette dernière permet aux copropriétaires de déterminer le montant idéal du rendement (location intégrale, pas de frais non planifiés d’entretien et de maintenance, intérêts hypothécaires fixes). La planification des comptes sert d’indicateur mais pas de garantie des évolutions futures. En tant qu’acheteur potentiel, vous devriez vous faire votre propre idée sur la base des documents existants et en consultant le cas échéant un expert.

  • 5. Vente de copropriété

  • 5.1. Que dois-je faire si je souhaite vendre mes parts de copropriété?

    La liquidité de vos parts de copropriété est une préoccupation centrale pour nous. C’est pour cela que nous avons lancé une nouveauté sur le marché suisse de l’immobilier: le marché secondaire. Vous pouvez y voir si des acheteurs potentiels sont déjà intéressés par l’achat de parts de copropriété de votre bien immobilier et y vendre rapidement vos parts de copropriété.

    Si vous souhaitez vendre vos parts, contactez-nous directement. Nous serons heureux de vous aider à effectuer la vente efficacement et rapidement.

    En principe, les autres copropriétaires ont, d’après le règlement d'utilisation et d'administration, un droit de préemption de 14 jours. Vous devez donc d’abord leur proposer votre part. Ce n’est qu’ensuite que les parts peuvent être vendues librement à un tiers.

  • 5.2. Qu’arrive-t-il au fonds de sécurité lors de la vente de mes parts?

    En cas de départ anticipé, votre part du fonds de sécurité est transférée au nouveau copropriétaire. La valeur de votre part du fonds de sécurité peut en principe être ajoutée au prix de vente de votre part de copropriété.

    Lors de la vente de l’ensemble de la propriété, le capital se trouvant dans le fonds de sécurité est réparti au prorata entre les différents copropriétaires.

  • 5.3. Que se passe-t-il après la vente du bien immobilier?

    Vous participez directement à l’évolution de la valeur du bien immobilier au prorata de votre quote-part. Un éventuel solde du fonds de sécurité est réparti entre les différents copropriétaires au prorata de leur quote-part.

    Enfin, vous pouvez décider si vous souhaitez que l’argent vous soit versé ou si vous voulez éventuellement acheter d’autres parts de copropriété d’un nouveau bien immobilier. En fonction de la configuration, on peut aussi imaginer que vous restiez copropriétaire du bien immobilier, par exemple avec un nouveau groupe de copropriétaires reprenant le bien immobilier lors de la vente.

  • 5.4. Comment le prix de vente est-il déterminé à l’expiration de l’horizon de placement convenu?

    Avant la vente, le bien immobilier est évalué par un expert en évaluation immobilière indépendant et professionnel (par ex. WüestPartner). Puis le bien immobilier est proposé à la vente au meilleur prix possible par crowdhouse. Le prix de vente minimum ne doit en principe pas être inférieur au prix d’achat initial ni à sa valeur estimée.

  • 5.5. Comment la copropriété peut-elle terminée?

    Pour terminer la copropriété, il y a trois possibilités:

    1. Le bien immobilier est vendu à la fin de l’horizon de placement convenu.
    2. En tant que copropriétaire, vous pouvez vendre vos parts de façon anticipée sur crowdhouse.ch.
    3. Avant l’expiration de l’horizon de placement convenu, la majorité des deux tiers des copropriétaires peut décider de vendre le bien immobilier.

    Vous trouverez les conditions exactes dans le règlement d'utilisation et d'administration en vigueur.

  • 5.6. En tant que copropriétaire, combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir vendre mes parts?

    Il n’y a pas de durée fixe. L’offre et la demande jouent un rôle décisif. De plus, cela dépend du prix de vente et de la négociation d’achat avec le nouveau propriétaire. Notre marché secondaire vous offre des conditions optimales pour vendre rapidement et efficacement vos parts.

  • 5.7. Que se passe-t-il si la majorité des copropriétaires souhaite vendre ses parts?

    Le bien immobilier peut être vendu à tout moment si cette décision est soutenue par la majorité des deux tiers des copropriétaires. À cause des coûts d’acquisition et du rendement, nous recommandons toutefois de respecter un horizon de placement d’au moins 5 ans.

  • 5.8. Quels impôts et frais sont exigibles lors de la vente de mes parts?

    En tant que copropriétaire, vous êtes responsable de vos propres impôts. Lors de la vente, un éventuel impôt sur les gains immobiliers doit aussi être payé par le vendeur au prorata. Les autres copropriétaires ne sont pas concernés. À cela s’ajoutent des frais notariaux et bancaires.